Conditions générales d’utilisation et de service du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent toute visite et interaction sur notre site ou nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve ces dispositions.
5 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU en leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces règles sont susceptibles d’être adaptées selon l’évolution du site ou de la législation.
Définitions
Certains termes sont employés avec une signification précise dans le cadre de ces CGU :
- ‘Site’ : désigne le portail www.elqoravinea.com géré et édité par le prestataire.
- ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant sur le site ou utilisant une fonctionnalité fournie.
- ‘Prestataire’ : la structure responsable de la prestation SEO, de la gestion et de la protection des données.
- ‘Service’ : ensemble des prestations d’analyse, de stratégie et de priorisation sémantique proposées sur la plateforme.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés implique le respect intégral des règles de bonne conduite numérique. Toute tentative de contournement, extraction ou usage illicite peut entraîner l’exclusion de la plateforme.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels, entreprises ou représentants légaux majeurs. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
Services non accessibles aux mineurs ou non professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et à fournir des données véridiques :
- Garder ses identifiants personnels confidentiels et ne pas les partager.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et l’intégrité du service fourni.
- Signaler tout incident de sécurité suspect ou contenu illicite via notre formulaire de contact.
- N’utiliser aucune technique de scraping ou d’automatisation sans autorisation écrite préalable.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à la finalité du site est prohibée.
- Diffusion de contenus frauduleux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tentative de piratage, d’infiltration du système ou de perturbation du service.
- Collecte massive et non autorisée de données via outils automatisés.
- Atteinte à la réputation du site, de l’équipe ou des clients.
- Utilisation commerciale des contenus sans accord express du prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, graphiques, et données diffusés sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis via les formulaires ou témoignages restent votre propriété mais peuvent être modérés ou supprimés en cas de non-respect des CGU.
Droits relatifs aux contributions:
Vous autorisez le site à publier, adapter ou supprimer vos contributions tout en préservant leur sens, dans le respect des droits d’auteur.
Politique de confidentialité et données
Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et la gestion des cookies. Lire la Politique
Avertissements et limitations de responsabilités
Certains contenus sont susceptibles de contenir des erreurs ou d’être modifiés. Nous vous prions de vérifier la fiabilité des informations publiées.
Limites de responsabilité:
Les informations fournies n’engagent en rien la responsabilité du prestataire en cas de mauvaise interprétation, usage non conforme, ou force majeure.
Exclusion et limitation de garanties
Aucune garantie n’est apportée concernant la disponibilité du site, l’exactitude totale des contenus, ou les effets attendus des stratégies proposées. Résultats susceptibles de varier.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le prestataire en cas de litige résultant d’un usage non conforme, dolosif ou illicite du service.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché en priorité, avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si l’amiable échoue, les litiges seront soumis à la juridiction compétente désignée selon la localisation du prestataire.
Le droit applicable est celui du pays où réside le prestataire principal.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et compétences
Le droit français régit l’ensemble des présents termes et conditions. Juridiction de Paris compétente.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur présentant un comportement ou usage abusif.
Modifications
Ces conditions peuvent être ajustées à tout moment pour des raisons légales ou techniques. Nous vous invitons à vérifier régulièrement leur évolution.
Divisibilité
Si l’une des clauses s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le prestataire et vous, et remplacent tout échange antérieur quant à l’objet du contrat.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos questions ou demandes en lien avec les présentes conditions à notre service support.
Adresse e-mail: content@elqoravinea.com
Téléphone: +33 4 10 20 40 53
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 mars 2026
Version: 2.0